18.11.2008
AMENDEMENTS PERSONNEL NAVIGANTS TECHNIQUES
Nous vous reproduisons ci-dessous l'amendement présenté par le gouvernement au Sénat et adopté par nos Sénateurs de la majorité.
Notre Délégation se félicite de cette avancée sociale pour les salariés concerné (es).
Ce texte traduit le désir de continuer son activité plus longtemps sur la base du volontariat sans remettre en cause les règles des conditions de départs à la retraite actuelles.
AMENDEMENTprésenté par |
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| LE GOUVERNEMENT ARTICLE 61 BIS | ||||||||
Rédiger comme suit cet article :
I. - L'article L. 421‑9 du code de l'aviation civile est ainsi modifié :
1° La première phrase est précédée de la mention : « I. » ;
2° Il est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« II. ‑ Le personnel navigant de la section A du registre qui remplit les conditions nécessaires à la poursuite de son activité de navigant est toutefois maintenu en activité au‑delà de soixante ans pour une année supplémentaire sur demande formulée au plus tard trois mois avant son soixantième anniversaire, uniquement dans le cas des vols en équipage avec plus d'un pilote, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans. Cette demande peut être renouvelée dans les mêmes conditions les quatre années suivantes.
« Le personnel navigant de la section A du registre peut de droit et à tout moment, à partir de soixante ans, demander à bénéficier d'un reclassement dans un emploi au sol.
« Lorsqu'il ne demande pas à poursuivre son activité de navigant ou atteint l'âge de soixante‑cinq ans, le contrat n'est pas rompu de ce seul fait, sauf impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol ou refus de l'intéressé d'accepter l'emploi qui lui est offert. »
II. ‑ Les dispositions du II de l'article L. 421‑9 du code de l'aviation civile entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
Les textes réglementaires relatifs à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile seront adaptés, après consultation des organisations syndicales représentatives des personnels navigants techniques, pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.
Jusqu'au 1er janvier 2010, le contrat de travail du personnel navigant de la section A n'est pas rompu du seul fait que la limite d'âge de soixante ans est atteinte sauf impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol ou refus de l'intéressé d'accepter l'emploi qui lui est offert.
III. ‑ Dans la branche et dans les entreprises de transport aérien, l'employeur et les organisations syndicales représentatives des personnels navigants techniques engagent, en vue de les conclure avant le 31 décembre 2009, des négociations relatives à l'emploi des seniors et à ses conséquences sur les déroulements de carrière et sur l'emploi, en abordant notamment les questions des modulations de l'activité en fonction de l'âge et du temps partiel.
Objet
Le développement de l'emploi des seniors doit être une priorité nationale. L'un des obstacles à l'activité des seniors est constitué par les limites d'âge qui empêchent les salariés qui souhaiteraient le faire de prolonger leur activité professionnelle. C'est la raison pour laquelle le Projet de loi de financement pour la Sécurité Sociale pour 2009 entend donner le choix aux salariés de poursuivre leur activité.
Cet amendement vise à compléter les dispositions adoptées par l'Assemblée Nationale. Il garantit aux personnels navigants :
‑ le maintien de leurs droits actuels;
‑ la possibilité, sur la base du volontariat, de poursuivre leur carrière entre 60 et 65 ans, avec la garantie de pouvoir, à tout moment pendant cette période, cesser leur activité aux mêmes conditions financières de départ.
La limite d'âge pour le personnel navigant technique demeure fixée à 60 ans.
Les personnels qui le souhaiteront pourront toutefois continuer à exercer leur métier au‑delà de cette limite à une triple condition :
- en avoir fait la demande explicite 3 mois avant leur soixantième anniversaire,
- remplir les conditions nécessaires à cette poursuite d'activité,
- uniquement dans le cas des vols en équipage avec plus d'un pilote, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans, conformément aux préconisations de l'OACI.
Ce maintien en activité interviendra pour une année supplémentaire durant laquelle le Personnel Navigant Technique volontaire pourra décider bien évidemment d'interrompre son activité à tout moment. Cette demande pourra être renouvelée dans les mêmes conditions les quatre années suivantes.
Un tel mécanisme permettra progressivement aux Personnels Navigants Techniques qui le souhaitent de prolonger leur activité sans remettre en cause les dispositifs légaux et conventionnels actuels qui permettent une interruption d'activité à 60 ans.
Cette mise en œuvre graduelle permettra également d'intégrer les dispositions en cours de discussion à l'échelon communautaire (Agence Européenne de Sécurité Aérienne) qui s'imposeront à tous les pays de l'union européenne mais qui seront des normes exclusivement techniques sans incidence sur les règles des régimes de retraite et notamment sur les conditions d'ouverture des droits et l'âge de départ qui en découle.
Un tel mécanisme permettra enfin une évaluation très précise de l'impact de l'emploi des seniors en terme de santé et de sécurité. La poursuite d'une activité de pilote au‑delà de 60 ans ne pourra ainsi s'effectuer que dans le respect des conditions nécessaires à l'activité de navigant. Sur ce point, le Conseil Médical de l'Aéronautique Civile sera associé au suivi médical de ces salariés après consultation des organisations syndicales représentatives des personnels navigants techniques et une étude sera menée afin de s'assurer que la sécurité du transport aérien n'est en aucun cas détériorée. Les résultats de ces études seront portés à la connaissance du Parlement et permettront le cas échéant d'adapter les dispositions législatives et réglementaires.
Le salarié qui ne demanderait pas à poursuivre son activité de personnel navigant devra, comme aujourd'hui, faire l'objet d'un reclassement sur un poste au sol. En cas d'impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol ou refus de l'intéressé d'accepter l'emploi qui lui est offert, le contrat sera rompu comme aujourd'hui dans les conditions de l'article L.423‑1 7° du code de l'aviation civile. Cette indemnité, ou l'indemnité conventionnelle éventuelle, continuera de bénéficier du même régime fiscal et social.
Ces dispositions ne seront applicables qu'à partir du 1er janvier 2010 afin de permettre aux concertations engagées par le gouvernement avec les organisations syndicales représentatives des personnels navigants techniques de se poursuivre notamment pour adapter les différents textes réglementaires. Si ces concertations font apparaitre que des modifications de nature législative sont également nécessaires, ces modifications seront proposées au Parlement avant la fin de l'année 2009.
L'année 2009 devra aussi être consacrée aux négociations dans la branche et dans les entreprises relatives à l'emploi des seniors sur les aménagements de fin de carrière, la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. Les partenaires sociaux devront ainsi lors de ces négociations définir les conditions de mise en œuvre du temps partiel, les conditions d'attribution d'une indemnité de fin de carrière variable en fonction de l'âge de départ et les dispositions spécifiques concernant l'information de l'employeur de la volonté du salarié de poursuivre son activité au‑delà de 60 ans.
A cet effet, le gouvernement proposera dans le cadre du projet de loi relatif aux transports, qui sera examiné début 2009 par le Parlement, des dispositions permettant d'adapter les règles du temps partiel à l'exercice du métier de navigant. Les organisations syndicales représentatives des personnels navigants techniques seront naturellement associées à ces discussions.
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AMENDEMENT PERSONNEL NAVIGANTS COMMERCIAUX
Nous vous reproduisons ci-dessous l'amendement présenté par le Gouvernement au Sénat et adopté par les Sénateurs de la majorité.
Notre Délégation se félicite du travail effectué et du résultat des négociations entre le Gouvernement et les Organisations Professionnelles.
Cela permettra aux salarié (es) qui en ont l'envie, de pouvoir, sur la base du volontariat, continuer leur activité sans remettre en cause les conditions des règles de départ à la retraite actuelles.
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| AMENDEMENTprésenté par |
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| LE GOUVERNEMENT ARTICLE 61 TER | |||||||||
Rédiger comme suit cet article :
I. - L'article L. 421‑9 du code de l'aviation civile est ainsi modifié :
1° Les deuxième et dernière phrases sont supprimées ;
2° Il est complété par deux paragraphes ainsi rédigés :
« III. ‑ Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section D du registre prévu à l'article L. 421‑3 ne peut exercer aucune activité en qualité de personnel de cabine dans le transport aérien public au‑delà de cinquante‑cinq ans.
« IV. ‑ Le personnel navigant de la section D du registre qui remplit les conditions nécessaires à la poursuite de son activité de navigant est toutefois maintenu en activité au‑delà de cinquante‑cinq ans sur demande formulée au plus tard trois mois avant son cinquante‑cinquième anniversaire. Cette demande peut être renouvelée dans les mêmes conditions les neuf années suivantes. Il peut de droit et à tout moment, à partir de cinquante‑cinq ans, demander à bénéficier d'un reclassement dans un emploi au sol. En cas d'impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol ou de refus de l'intéressé d'accepter l'emploi qui lui est offert, le contrat de travail est rompu. Le contrat de travail n'est pas rompu du seul fait que l'intéressé atteint l'âge de cinquante‑cinq ans et renonce ou épuise son droit à bénéficier des dispositions du présent alinéa, sauf impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement au sol ou refus de l'intéressé d'accepter l'emploi qui lui est offert. »
II.‑ Les dispositions des III et IV de l'article L. 421‑9 du code de l'aviation civile entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
Les textes réglementaires relatifs aux conditions physique et mentale du personnel navigant commercial seront adaptés, après consultation des organisations syndicales représentatives, pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.
A titre transitoire, la demande de poursuite d'activité pourra être formulée moins de trois mois avant la date anniversaire pour les salariés qui atteindront l'âge de cinquante‑cinq ans au cours du premier trimestre 2009.
III. ‑ Dans la branche et dans les entreprises de transport aérien, les employeurs et les organisations syndicales représentatives engagent, en vue de les conclure avant le 31 décembre 2009, des négociations relatives à l'emploi des seniors et à ses conséquences sur les déroulements de carrière et sur l'emploi, en abordant notamment les questions des modulations de l'activité en fonction de l'âge et du temps partiel.
Objet
Le développement de l'emploi des seniors doit être une priorité nationale. L'un des obstacles à l'activité des seniors est constitué par les limites d'âge qui empêchent les salariés qui souhaiteraient le faire de prolonger leur activité professionnelle. C'est la raison pour laquelle le Projet de loi de financement pour la Sécurité Sociale pour 2009 entend donner le choix aux salariés de poursuivre leur activité.
Cet amendement vise à compléter les dispositions adoptées par l'Assemblée Nationale en introduisant les conclusions des concertations conduites avec les syndicats du personnel navigant commercial, qui garantissent aux personnels navigants :
‑ le maintien de leurs droits actuels;
‑ la possibilité, sur la base du volontariat, de poursuivre leur carrière entre 55 et 65 ans, avec la garantie de pouvoir, à tout moment pendant cette période, cesser leur activité aux mêmes conditions financières de départ.
La limite d'âge pour le personnel navigant commercial demeure fixée à 55 ans.
Les personnels qui le souhaiteront pourront toutefois continuer à exercer leur métier au‑delà de cette limite à une double condition :
en avoir fait la demande explicite 3 mois avant leur cinquante‑cinquième anniversaire,
remplir les conditions d'aptitude nécessaire à cette poursuite d'activité,
Ce maintien en activité interviendra pour une année calendaire durant laquelle le Personnel Navigant Commercial volontaire pourra décider bien évidemment d'interrompre son activité à tout moment. Cette demande pourra être renouvelée dans les mêmes conditions les neuf années suivantes.
Un tel mécanisme permettra très progressivement aux Personnels Navigants Commerciaux qui le souhaitent de prolonger leur activité sans remettre en question les dispositifs légaux et conventionnels actuels qui permettent une interruption d'activité à 55 ans.
Cette mise en œuvre graduelle permettra une évaluation très précise de l'impact de l'emploi des seniors en terme de santé et de sécurité. La poursuite d'une activité de personnel navigant commercial au‑delà de 55 ans ne pourra ainsi s'effectuer que dans le respect des conditions nécessaires à l'activité de navigant. Sur ce point, le Conseil Médical de l'Aéronautique Civile sera associé au suivi médical de ces salariés après consultation des organisations syndicales représentatives et une étude sera menée afin de s'assurer que la sécurité du transport aérien n'est en aucun cas détériorée. Les résultats de ces études seront portés à la connaissance du Parlement et permettront le cas échéant d'adapter les dispositions législatives et réglementaires.
Le salarié qui ne demanderait pas à poursuivre son activité de personnel navigant devra, comme aujourd'hui, faire l'objet d'un reclassement sur un poste au sol. En cas d'impossibilité pour l'entreprise de proposer un reclassement dans un emploi au sol ou refus de l'intéressé d'accepter l'emploi qui lui est offert, le contrat sera rompu comme aujourd'hui dans les conditions de l'article L.423‑1 7° du code de l'aviation civile. Cette indemnité, ou l'indemnité conventionnelle éventuelle, continuera de bénéficier du même régime fiscal et social.
Pour répondre à la demande des organisations syndicales, ces dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 2009. Afin de permettre aux personnels navigants commerciaux qui atteignent leur cinquante‑cinquième anniversaire au cours du premier trimestre 2009, la demande de poursuite d'activité pourra être formulée moins de trois mois avant la date anniversaire.
L'année 2009 devra être consacrée à la négociation sur les aménagements de fin de carrière, la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. Les partenaires sociaux devront ainsi engager des discussions afin de définir notamment les conditions de mise en œuvre du temps partiel et les dispositions spécifiques concernant l'information de l'employeur de la volonté du salarié de poursuivre son activité au‑delà de 55 ans.
A cet effet, le gouvernement proposera dans le cadre du projet de loi relatif aux transports, qui sera examiné début 2009 par le Parlement, des dispositions permettant d'adapter les règles du temps partiel à l'exercice du métier de navigant. Les organisations syndicales représentatives seront naturellement associées à ces discussions.
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13.11.2008
RETRAITE : INTERVIEW DE XAVIER BERTRAND SUR CANAL +
Interview de Xavier BERTRAND, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, et secrétaire général adjoint de l’UMP
L'Invité - Canal +
Le 12/11/2008
MAITENA BIRABEN
Le ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, et par ailleurs, le secrétaire général adjoint de l’UMP, Xavier BERTRAND est notre invité.
CAROLINE ROUX
Il défend l’amendement contesté qui autorise un salarié à travailler jusqu’à 70 ans au nom de la liberté et du volontariat. L’amendement en débat a lieu aujourd’hui au Sénat, avoir le choix ou pas, c’est la question ; visiblement, les Français ne sont pas convaincus que ce soit juste une question de liberté.
MAITENA BIRABEN
Xavier BERTRAND, bonjour.
XAVIER BERTRAND
Bonjour.
CAROLINE ROUX
Bonjour.
MAITENA BIRABEN
Un amendement donc qui autorise les salariés à travailler jusqu’à 70 ans, voté à la sauvette, en pleine nuit, sans concertation, c’est ça la nouvelle méthode BERTRAND ?
XAVIER BERTRAND
Oh, oh, oh, oh, oh, du calme ! Je n’ai pas entendu, voté à la sauvette ?
CAROLINE ROUX
A la sauvette, en pleine nuit.
XAVIER BERTRAND
Mais on plaisante ou pas ?
MAITENA BIRABEN
Non.
XAVIER BERTRAND
Si, vous savez depuis quand ce dossier est sur la table, avril, avril ; transmis à tous les partenaires sociaux sans exception, en septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale transmis encore une fois à tous les partenaires sociaux, la seule chose, pas de remarques de leur part sur cette question.
CAROLINE ROUX
Ça veut dire quoi, qu’ils sont de mauvaise foi aujourd’hui ?
XAVIER BERTRAND
Non, mais je crois que quand on n’est pas d’accord avec une mesure, il faut le dire et il ne faut pas se retrancher derrière la méthode. On a le droit de ne pas être tout à fait d’accord, mais je n’ai pas entendu ces remarques. Alors voilà pourquoi, n’ayons pas non plus la mémoire courte, vous vous rappelez du professeur MONTAGNIER, quand il a dû quitter la France, il était trop âgé pour exercer en France, mais visiblement, il pouvait toujours exercer aux Etats-Unis, même obtenir le Prix Nobel. On avait dit que c’était un scandale et qu’il fallait permettre de continuer à travailler. Vous vous rappelez de l’affaire Guy ROUX, Guy ROUX, on avait dit : trop âgé, il faut changer justement ces règles…
MAITENA BIRABEN
L’entraîneur d’Auxerre…
XAVIER BERTRAND
Donc on fait exactement ce que l’on avait dit à l’époque, et encore une fois, on met fin à une absurdité que dans certaines entreprises, on estimait qu’à 65 ans, vous étiez trop vieux, quel que soit l’âge de début de votre activité, on pouvait vous mettre dehors, de permettre de continuer…
CAROLINE ROUX
Sur le papier, ça a l’air d’être très clair…
XAVIER BERTRAND
Merci…
CAROLINE ROUX
Non, non, mais vraiment, sauf que, aujourd’hui, deux Français sur trois disent : non, disent : ça nous fait peur. Qu’est-ce que vous leur répondez aujourd’hui, on a parlé de la méthode, est-ce que ce sondage ne justifie pas le fait peut-être d’ouvrir un débat plus large, une concertation sur ce sujet ou est-ce que vous dites, c’est plié, c’est réglé ?
XAVIER BERTRAND
Non, mais le débat existe depuis quand ? depuis 2003, depuis le débat sur les retraites, qui avait été engagé par François FILLON, j’étais à l’époque, moi, rapporteur de ce texte.
Tel que c’est présenté aujourd’hui, quand on dit : retraite à 70 ans, moi aussi, spontanément, je ne suis pas pour la retraite à 70 ans, je fais bien partie des deux tiers. La seule chose qu’il faut bien montrer, c’est que ceux qui veulent partir à 60 ans – c’est l’âge légal – peuvent bien évidemment partir à 60 ans, on ne change rien. On ne joue pas sur les mots. Les conditions légales, les conditions financières restent exactement les mêmes. On n’enlève rien à ceux qui veulent partir à 60 ans. Mais ceux qui veulent continuer leur activité, pourquoi on les empêcherait de continuer leur activité, surtout qu’en plus, il faut présenter les choses globalement, ce qu’on n’a pas toujours le temps ou envie de faire, mais moi, j’ai envie de le faire, en même temps, vous avez plusieurs choses qui sont mises en place, à partir du 1er janvier, vous pourrez cumuler librement votre emploi et votre retraite, il n’y a plus de plafond, librement, vous pourrez continuer à le faire, ou alors, vous pourrez décider de ne pas liquider votre retraite, et à chaque fois que vous ferez un an en plus en entreprise, vous aurez 5% de retraite en plus. Alors, pourquoi dans ces cas-là vous plafonner et vous empêcher de continuer à le faire.
CAROLINE ROUX
Sur la méthode, pour en finir avec ce sujet-là, si c’était à refaire, vous referiez la même chose ?
XAVIER BERTRAND
Mais attendez, refaire quoi ?
CAROLINE ROUX
Un amendement ?
XAVIER BERTRAND
Mais attendez, ce n’était même pas une question d’amendement, parce que, à l’origine, la limite d’âge disparaissait complètement, et je n’ai rien entendu des partenaires sociaux, vous non plus, et si je peux me permettre, vous en avez parlé quand ce dossier était sur la table en avril, est-ce que les médias en ont parlé ? Alors que tout était…
CAROLINE ROUX
Alors, c’est à la fois, des partenaires sociaux et des médias, sur la méthode…
XAVIER BERTRAND
Est-ce que tout était transparent ? Oui, la vraie question, c’est pourquoi vous n’en avez pas fait état, et pourquoi vous n’avez pas rappelé qu’au moment de Guy ROUX, tout le monde a trouvé absurde le fait qu’on fasse sortir Guy ROUX du monde du travail…
CAROLINE ROUX
Juste, c’est parce qu’on est habitué à une méthode BERTRAND, vous discutez beaucoup avec les partenaires sociaux depuis toujours, depuis que vous êtes arrivé à ce ministère-là, et cette fois, non, pourquoi…
XAVIER BERTRAND
Mais attendez, Caroline ROUX, je ne peux pas…
CAROLINE ROUX
Juste, c’est juste, on se dit : est-ce qu’il n’y a pas quelque chose derrière ?
XAVIER BERTRAND
Non, non, je ne peux pas vous laisser dire ça. Je ne peux pas vous laisser dire ça, parce que moi, je dis les choses, je ne peux pas klaxonner avant en disant : tenez, je vous mets ça sur la table, est-ce que vous êtes sûr que dans quelques mois, vous n’allez pas revenir sur le sujet. Et là, je le dis aux médias, que vous représentez, et je le dis aussi aux partenaires sociaux. Même si à la limite, on n’est pas d’accord sur un point, on n’est pas obligé de se retrancher derrière, en permanence, la méthode, parce qu’en plus, là, tout était sur la table. La vraie question : pourquoi tous les observateurs, que vous représentez, quand le sujet est là, vous ne vous y intéressez pas tant que ça ne provoque pas un certain émoi, c’est ça que je ne comprends pas…
MAITENA BIRABEN
Parce qu’il est mal reçu, il est mal reçu par les Français, donc on vous interpelle sur la méthode…
XAVIER BERTRAND
Mais pourquoi à l’époque vous n’en parlez pas, je ne comprends pas…
CAROLINE ROUX
Justement, on est aujourd’hui, aujourd’hui, les Français ne comprennent pas…
XAVIER BERTRAND
J’aimerais une réponse, j’aimerais une réponse…
CAROLINE ROUX
Aujourd’hui – vous êtes là parce qu’on a eu énormément de questions sur ce sujet-là – aujourd’hui, les Français ne comprennent pas, qu’est-ce que vous faites, vous dites : eh bien, trop tard, il fallait comprendre avant, c’est la faute des médias, alors, qu’est-ce qu’on dit ?
XAVIER BERTRAND
Attendez, pourquoi vous êtes agressive en me disant ça !
CAROLINE ROUX
Pas du tout, pas du tout, on essaie d’avoir juste une réponse sur la situation telle qu’elle est aujourd’hui…
XAVIER BERTRAND
Si, si, non, la vérité, c’est que moi, je ne veux pas qu’il y ait de mensonges prononcés sur ce thème, la retraite reste bien à 60 ans. Et aujourd’hui, ça, c’est un droit. Par contre, il y a un autre choix, un choix qui correspond à du bon sens. Et ce bon sens, c’est tout simplement pourquoi on vous fait sortir de l’entreprise d’office à 65 ans, vous êtes encore jeune à cet âge-là, on n’est pas fichu à cet âge-là, on est dans une société où on vieillit, vous avez, je ne sais pas, moi, encore un crédit à rembourser, des enfants qui font des études, vous voulez continuer, et on vous dit : non, monsieur, je n’ai plus besoin de vous, vous sortez, c’est quand même une aberration. Et en plus, et là où je dis qu’il faut présenter les choses globalement, moi, je suis confiant pour faire aboutir enfin les discussions sur la pénibilité. Parce que la retraite…
CAROLINE ROUX
Ah, c’est un vieux dossier…
XAVIER BERTRAND
Oh oui, c’est un vieux dossier, parce que pendant trois années, les partenaires sociaux n’ont pas pu se mettre d’accord. Il y a eu des propositions syndicales, mais seulement, il n’y a pas eu d’accord. Donc j’ai repris ce dossier, je vois toutes les semaines les partenaires sociaux sur cette question. Chacun peut s’y intéresser, ces entretiens figurent bien à l’agenda officiel. Et au final, ce qu’il faudra bien prendre en compte, c’est la différence d’espérance de vie qu’il y a aujourd’hui entre un cadre supérieur et un ouvrier, sept ans…
CAROLINE ROUX
Alors qu’est-ce que vous allez proposer ?
XAVIER BERTRAND
Eh bien, là aussi, attendez, si vous me permettez, si je dis tout de suite ce que j’ai en tête, déjà, d’aboutir, on va me reprocher justement sur la méthode de ne pas écouter les uns et les autres. Mais ce que je veux bien vous montrer, c’est que même pour certains, de partir à 60 ans quand on a le sentiment d’être cassés physiquement avant 60 ans, il faut pouvoir trouver les solutions. J’ai ça aussi à l’esprit. Et puis, permettre à ceux qui le souhaitent et qui peuvent, qui ont un métier dans lequel ils s’accomplissent plus, c’est vrai, chacun n’a pas le même rapport à son travail, de pouvoir permettre de continuer davantage. Il faut donner de la souplesse et du sur mesure avec un principe : le droit à la retraite tel qu’il existe aujourd’hui à 60 ans.
MAITENA BIRABEN
Une question de spectateur avec Léon.
LEON MERCADET
Oui, c’est Andrée, une dame – bonjour Andrée – qui dit : voilà, je suis une salariée de 50 ans qui n’aura pas de quoi vivre à la retraite. Alors, mon volontariat ne me semble pas très volontaire, mon volontariat sera obligatoire… Est-ce que ce n’est pas le problème de la retraite à 60 ans, c’est qu’on n’aura en fait pas vraiment le choix.
XAVIER BERTRAND
Mais pourquoi est-ce qu’elle dit qu’elle n’aura pas les moyens de vivre à 60 ans ?
LEON MERCADET
Je ne sais pas comment elle a mené sa carrière, mais à 50 ans, elle aura une retraite riquiqui, c’est tout !
CAROLINE ROUX
Peut-être qu’elle a été un peu au chômage, peut-être que…
XAVIER BERTRAND
Oui, mais attendez, attendez…
LEON MERCADET
Elle aura 800 euros par mois à 50 ans, donc elle sera obligée…
MAITENA BIRABEN
Peut-être qu’elle a été mère de famille…
XAVIER BERTRAND
Là, aussi, je vous remercie de m’inviter pour expliquer les choses, si on est mère de famille, les années pour élever ses enfants comptent, vous êtes aujourd’hui au chômage, les années de chômage comptent, et qu’en plus, vous avez toujours un filet de sécurité, c’est ça la solidarité, surtout en ce moment où la vie est difficile pour les Français, on le voit bien, il faut tenir le cap de la cohésion sociale. Le minimum vieillesse va être augmenté de 25% sur le quinquennat…
LEON MERCADET
Oui, mais ça fera 900 euros, vous savez bien qu’on ne peut pas vivre !
XAVIER BERTRAND
Non, non, non, mais attendez, Léon, c’est quand même curieux, c’est que quand on fait des efforts sans précédent qu’on nous ferait des reproches, il faut quand même regarder ce qu’était la situation d’avant, et en plus, nous avons, tiens, dans le texte en question, un minimum de 85% du Smic pour ceux qui ont une carrière avec des salaires modestes, oui, ce n’est peut-être pas génial, mais c’est quand même des volets de sécurité qui n’existaient pas auparavant. Donc vous voyez, on a à cœur bien évidemment de permettre de travailler à ceux qui le veulent, ceux qui le peuvent aussi, bien évidemment, mais aussi en matière de solidarité, et moi, c’est ma responsabilité, de faire mieux que ce qui était fait auparavant.
LEON MERCADET
Autrement, bien sûr, il y a des mails sur la pénibilité, c’est ça la vraie inégalité, il y a des boulots qu’on peut mener jusqu’à 70 ans et d’autres pas.
XAVIER BERTRAND
Bien sûr, parce qu’il y a une différence, les conditions de travail, et puis, encore une fois, dans certains métiers, on le sait bien, vous travaillez à l’extérieur, vous portez des charges lourdes toute la journée, eh bien, c’est quand même beaucoup plus compliqué, et ça, c’est une inégalité qui dure depuis bien longtemps, et c’est une inégalité que la plupart des pays européens n’ont jamais su prendre en compte suffisamment. J’ai bon espoir qu’on sache le faire, franchement.
* * *
CAROLINE ROUX
Alors le travail le dimanche, autre dossier délicat, est-ce que déjà, c’est un dossier sensible, que vous considérez comme sensible, dans votre majorité ?
XAVIER BERTRAND
Je ne sais pas ce qu’est un dossier sensible, mais je sais que c’est un dossier où il y a besoin de convaincre…
CAROLINE ROUX
Parce que François FILLON dit ce matin, dans LE PARISIEN, que c’est un sujet très controversé, y compris au sein de votre famille politique.
XAVIER BERTRAND
Ah, si c’était un sujet facile, ça se saurait et ça nous permettrait, là encore une fois, de sortir des idées reçues. Pourquoi, parce que, aujourd’hui, déjà, vous avez trois millions et demi de français qui travaillent tous les dimanches, tous les dimanches, et vous en avez sept millions qui travaillent occasionnellement le dimanche. Notre idée, c’est simple : est-ce qu’on peut sortir de la situation d’aujourd’hui, où on a une législation à bout de souffle, on ne sait plus trop bien qui peut travailler, qui ne peut pas travailler le dimanche, et l’idée, c’est justement d’assouplir, et d’assouplir de façon assez large, les règles du travail du dimanche ; ça ne voudra pas dire que tout le monde travaillera tous les dimanches, bien évidemment, mais qu’il y a des zones touristiques où il faut mieux définir les choses, et des grandes zones d’attractivité commerciale, je pense à l’Ile-de-France, je pense aux Bouches-du-Rhône avec Plan de Campagne, où il faut…
CAROLINE ROUX
Donc tout le monde n’aura pas le droit de travailler plus pour gagner, il faudra habiter à Paris, à Aix-Marseille…
XAVIER BERTRAND
Non, parce que je pense… les zones touristiques également, ne les oublions pas, il n’y a pas donc… les zones touristiques ailleurs, là, ce sont quelques exemples, zones touristiques et grandes zones d’attractivité commerciale.
Encore une fois, sur ces sujets-là, ce n’est pas la règle qui doit s’appliquer partout en France, parce que le dimanche n’est pas un jour comme les autres, mais avec deux principes : le volontariat, et là aussi, on a besoin des partenaires sociaux, et je crois, moi, au dialogue social, parce qu’il est important pour trouver les bonnes solutions, et puis aussi, dans ces nouveaux secteurs, si on travaille le dimanche, il faut que le jeu en vaille la chandelle, que ce soit payé double.
CAROLINE ROUX
Ce sera le cas partout…
XAVIER BERTRAND
Dans les nouveaux secteurs. Mais reconnaissez quand même que, en Ile-de-France, avec la question des transports, à quel moment on peut se retrouver en famille, le dimanche, et est-ce que le dimanche, on a d’autres choix, bien sûr, mais est-ce qu’on peut aussi aller faire des courses le dimanche, moi, je trouve que ça a du sens pour de nombreuses familles.
MAITENA BIRABEN
Merci beaucoup Xavier BERTRAND d’avoir été avec nous ce matin.
XAVIER BERTRAND
Merci.
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11.11.2008
COMMUNIQUE DE PRESSE
Nous vous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse de notre Secrétaire national de l'UMP
Juvin (UMP) : Progrès social pour les métiers du transport aérien
Philippe Juvin, Secrétaire national de l’UMP ainsi que Lionel Tardy et Denis Layreau, responsables de la Délégation pôle aérien des Fédérations Professionnelles de l’UMP, se félicitent des amendements adoptés à l'Assemblée Nationale concernant le transport aérien.
« Ces mesures de bon sens s'inscrivent totalement dans le mandat qu'ont donné les français au Président de la République pour permettre aux Français qui le désirent, de travailler plus pour gagner plus. »
Elles permettront, sur la base du volontariat, aux pilotes, hôtesses et stewards de poursuivre leur activité, s'ils le souhaitent jusqu'à la limite d'âge de 65 ans et de leur donner le choix de partir à la retraite quand ils le désirent sans modification des règles appliquées actuellement.
Les responsables de l’UMP déclarent se féliciter « des négociations constructives du Gouvernement avec les organisations syndicales, pour discuter de l'application de ces mesures. Le salarié qui décidera de poursuivre sa carrière pourra nécessairement y trouver un avantage. C'est le combat mené par l'UMP pour l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés. »
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01.11.2008
RETRAITE PNT ET PNC
LES AMENDEMENTS N° 220 ET N° 221 ADOPTES A L ASSEMBLEE NATIONALE
Nous vous communiquons ci-dessous les deux Amendements adoptés à l'Assemblé Nationale ainsi que la modification de l'Article 61 du PLFSS (Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale)
Article du Figaro Le Gouvernement espère éviter la grêve
Déclaration de Xavier Bertrand : "Nous espérons que la grève n'aura pas lieu. La discussion doit permettre de lever les craintes... Il n'est en aucun cas question de remettre en cause l'age de la retraite", mais seulement d'offrir la possibilité aux salariés qui le souhaitent de travailler plus longtemps (le JDD).
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31.10.2008
RETRAITES PNT ET PNC
Retraites PNT et PNC
Plus d'informations, plus de débat
Le débat sur les retraites des Personnels Navigants Techniques et Commerciaux en France est aujourd'hui ouvert en séance publique à l'Assemblée Nationale .
Nous vous présentons les amendements N° 221 et N° 220 et les sous amendements 721, 722, 723, 724,725 déposés par nos Députés de la majorité UMP tout au long de cette semaine parlementaire.
Nous sommes dans l'attente de l'amendement final qui doit être voté aujourd'hui en séance publique à l'Assemblée Nationale et vous le communiquerons dès sa parution ainsi que le résultat du vote des parlementaires.
L'équipe AIRUMP
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21.01.2008
RETRAITE DES PILOTES DANS LE FIGARO
Les commentaires vont "bon train" suite à l'article publié dans le FIGARO "l'éxil doré des Pilotes de 60 ans".
Ils vont dans le sens du débat que nous avons ouvert sur notre site AIRUMP.
Notre délégation Air UMP rencontrera prochainement les Organisations Professionnelles sur ce dossier.
Pour l'instant place aux commentaires et au débat.
A présent, une réalité: la Caisse de retraite des navigants (Hôtesses et Pilotes) a versé 366 Millions d'euros en pension et affiche un déficit de 93 Millions d'euros. En 1995 on avait 3 cotisants pour un retraité chez les navigants. En 2005 on a 2 cotisants pour un retraité et en 2015 on aura 3 cotisants pour 2 retraités. Il n'y a aucune autre solution que de laisser ceux qui veulent continuer à travailler et donc à cotiser le faire sur la seule base du volontariat.
C'est seulement si on laisse continuer certains que d'autres auront alors la possibilité de pouvoir arrêter plus tôt. C'est là la vraie liberté.
Depuis, la directive OACI a sauté... (toujours la voix des USA) Mais cela n'a rien à voir avec la fusion AF/IT.
Où sont les tenants de la retraite à 60 ans, autre que "les jeunes qui veulent passer commandant de bord plus vite? " C'est ridicule... Le maintien de la retraite à 60 ans est avant tout lié aux difficultés physiologiques. passer la nuit en vol à 65 ans est un exercice plus que douteux... Cessons d faire croire que tout vient d'une fusion vieille de plus de 10 ans. Ceux qui veulent continuer à bosser ne le souhaitent que pour des raisons financières. Malheureusement pour eux, il faut savoir raccrocher un jour.
Le SNPL trompent ses adhérents en faisant du lobbysme contre le déplafonnement a 65 ans; il a signe une convention collective avec AF en mai 2006 qui prevoit que l age de cessation d activité en tant que navigant, qui est a la de la date de la signature de la convention de 60 ans, est fixée par l article l421.9 du code de l Aviation Civile..
c est a dire un vote de l assemblée Nationale confirme par le Senat peut des demain modifier cet article
Ce n est pas la peine de menacer de faire grève: vous avez trompe vos adhérents
cet article sera remis ce soir 18 au Ministre Eric Woerth lors de la cérémonie des voeux a l UMP de l oise
les 40 annuités des fonctionnaires c est de la provocation, a cote de ce scandale!
Je pense que le syndicat le plus réfractaire à un déplafonnement (SNPL Air France)n'a pas forcement une vue globale de la situation. Peut-être a-t-il du mal à envisager que d'autres pilotes ont eu des carrières difficiles ( chaumage du à l'absence de recrutement pendant les années 70/80 par exemple ),et que quelques cotisations supplémentaires seraient les bienvenues tant pour eux que pour la caisse de retraite.
Soulignons, également, que l'effet "babyboom" provoque depuis ces dernières années, une vague considérable de départs forcés qui a pour conséquence de priver les compagnies Françaises de leurs pilotes les plus expérimentés. Certes la formation des PNT est de très bonne qualité mais elle se doit d'être validée par l'expérience des ainés.
Pour ma part et pour conclure, je pense, comme nombre de mes collègues, que la France devra s'alligner sur la directive européenne et permettre à ses pilotes de poursuivre leur carrière jusqu'à 65 ans tout en leur ménageant la possibilité de partir avant, comme c'est le cas aujourd'hui. Chaque pilote peut prétendre à prendre sa retraite dès lors qu'il a 50 ans et 15 ans de cotisations.
Allons au bout du raisonnement: Une aptitude médicale point barre.
Et vogue la galère avec deux papys de 70 ans en pleine forme sur un retour de nuit à deux..
Le Sénat a demandé aux entreprises et organisations professionnelles représentants les salariés de négocier pour trouver un accord.
Rapellons par ailleurs que la population PNC (Hôtesses et Stewards) est aussi concernée car dans la même situation.
Voila une belle revendication, qui va dans le sens des intérêts des personnels navigants.
Pouvoir, sur la base du volontariat et dans un cadre défini continuer son activité et sa passion que demander de plus ?
D'ailleurs, Pourquoi donner la possibilité à un salarié de pouvoir travailler moins (temps partiel 50%, 80% ) et de l'autre refuser à une catégorie de personnel la possibilité de travailler plus ?
Pourquoi, sur le territoire national des pilotes étrangers après 60 ans pourraient-ils décoller et se poser et pas les nôtres ?
N'y aurait-il pas que La Caisse de Retraite du Personnel Navigant qui serait en mauvaise santé ?
Que font les syndicats sur ce sujet ?
L'avis du SNPL, du SNPNC nous intéresse et celui des Confédérations aussi.
Leur seul remède serait-il une nouvelle grève ?
Allez Messieurs, montrez que vous savez vous servir du manche social.
Le temps est clair, la vue dégagée, la destination ensoleillée et les salariés sont motivés pour faire ce trajet.
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18.01.2008
Article du Figaro sur les retraites PNT
Des retraités d'Air France travaillent au Moyen-Orient et en Asie et cumulent une pension et un salaire, ce qui est interdit.
Pilote de ligne de 60 ans, François vient d'assister à une «journée Rishworth Aviatio» dans un grand hôtel parisien. Ce cabinet de recrutement suédois est mandaté par les nouvelles compagnies indiennes et asiatiques pour recruter des navigants. Une cinquantaine de sociétés de chasseurs de têtes se disputent dans le monde le marché des pilotes qualifiés. Elles touchent en honoraires l'équivalent de six mois de salaire par candidat recruté très souvent plus de 10 000 dollars (plus de 6 700 euros) par mois. François a quitté Air France, atteint par la limite d'âge fixé par le Code français de l'aviation civile. «Je viens de signer avec un transporteur du Moyen-Orient qui va mettre en ligne les mêmes avions qu'Air France. Cela lui évite des coûts de formation, explique François. Mais, en attendant que les appareils soient livrés par Airbus et Boeing, je suis sous-loué à une compagnie low-cost européenne avec laquelle je n'ai aucun contrat de travail. C'est important de ne pas s'arrêter de piloter plus de quelques semaines. Sinon, on est retoqué au premier contrôle au simulateur.»
Un millier de pilotes
Son salaire 7 000 euros par mois est peu élevé selon les critères de la profession, mais il est net d'impôts prélevés à la source. François touche aussi des indemnités de logement. Il va toutefois devoir travailler plus car le rythme est élevé dans une compagnie à bas coût. Les pilotes arrivent vite aux limites réglementaires de 95 heures par mois ou de 900 heures par an. « C'est moins “cool” que les 75 heures mensuelles d'Air France », observe François.
Cet exil des pilotes est significatif. Chasseur de têtes, ancien commandant de bord, Jean-Michel Renaudin estime que, sur les 500 départs annuels en retraite des navigants français, 10 à 15 % d'entre eux souhaitent poursuivre leur activité ailleurs. Faute de statistique officielle, les experts assurent que 10 % des pilotes, soit un petit millier, continuent de travailler après 60 ans en s'expatriant. Le règlement de la caisse de retraite interdit certes de cumuler une pension et un salaire mais effectuer des contrôles à l'étranger est difficile.
Cette situation bénéficie aux pays du Golfe et d'Asie. Etihad, la nouvelle compagnie d'Abu Dhabi, emploie aujourd'hui un peu moins de 10 % de pilotes français. « Nous récupérerons de plus en plus d'équipages français », témoigne Jean-Luc Grillet, directeur d'Emirates à Paris. La compagnie de Dubaï et ses consœurs du Moyen-Orient, les sociétés indiennes Jet Airways et Kingfisher, les transporteurs asiatiques bénéficient ainsi d'un réservoir de personnels navigants très expérimentés qu'elles n'ont pas besoin de former.
Indemnité de départ
Car travailler au-delà de 60 ans est impossible pour un pilote de ligne français s'il ne s'exile pas. Le Code de l'aviation civile lui interdit de pousser jusqu'à 65 ans même s'il est en grande forme physique. En effet, l'âge de la retraite pour l'ensemble des pilotes du transport aérien public français a été fixé à 60 ans en 1995 pour faciliter la fusion Air France-Air Inter. Cette décision a été prise pour éviter un conflit majeur. Si cette mesure n'avait pas été retenue, les collaborateurs d'Air Inter se seraient emparés de la majeure partie des postes de commandant de bord dans la nouvelle compagnie. Il s'agit d'une exception française car les réglementations européennes et internationales autorisent à voler jusqu'à 65 ans. Le Sénat américain a entériné fin décembre l'âge de 65 ans. Une décision rendue immédiatement applicable par la Maison-Blanche.
« Comme tous mes collègues au même âge, j'ai reçu une lettre de rupture de contrat de travail. C'est donc un licenciement avec versement d'indemnités non imposables de quatorze mois de salaire. Soit environ 120 000 à 200 000 euros selon la fonction occupée instructeur, cadre et le dernier appareil piloté », raconte François. Ce chèque de départ est conforme au Code du travail et aux conventions collectives du transport public. Son montant est toutefois beaucoup moins élevé chez les autres compagnies françaises que chez Air France. Si les 160 trimestres d'activité nécessaires pour toucher la retraite ne sont pas acquis, les Assedic prennent le relais.
Cette situation est d'autant plus paradoxale que les dirigeants d'Air France s'inquiètent d'une prochaine pénurie de pilotes. Dans les couloirs de la cité du personnel navigant de Roissy-Charles-de-Gaulle, où passent tous les équipages pour préparer leurs vols, le personnel évoque parfois le risque dans les prochaines années de laisser des avions cloués au sol faute d'équipages. À moins que le rachat envisagé d'Alitalia ne change la donne.
Les compagnies concurrentes ne sont pas astreintes aux mêmes contraintes. Sur la même desserte Paris-Nice, le même avion Airbus A 319 que celui de la navette d'Air France, mais aux couleurs d'easyJet, peut être piloté par un sexagénaire.
Situation ubuesque
« La situation actuelle ne satisfait pas au moins la moitié des navigants même si certains acceptent des contrats à l'étranger comme ces offres publiées récemment par des compagnies indiennes de salaire à 14 000 dollars par mois, environ 9 500 euros », souligne Jean Serrat, commandant de bord de Boeing 747 à Corsairfly, président de l'association PNT 65 (l'abréviation de personnel navigant technique à 65 ans) qui regroupe une centaine de pilotes. Signe de l'évolution des mentalités, une proposition de loi repoussant l'âge de départ à 65 ans vient d'être déposée à l'Assemblée nationale par Georges Tron, député UMP de l'Essonne.
Le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) est partagé. Il confirme cette tendance à l'expatriation au-delà de 60 ans. « Le phénomène devrait s'amplifier au fil des ans », souligne Geoffroy Bouvet, porte-parole. Mais les dirigeants de la principale organisation syndicale de pilotes restent attachés au départ en retraite à 60 ans. Ils brandissent une menace de grève en cas de changement. « Même avec un appartement et une voiture avec chauffeur mis à disposition, ces salaires sont jugés un peu faibles par les anciens d'Air France, bien que supérieurs aux revenus versés par leurs retraites », assure un professionnel.
La population des pilotes est divisée entre les jeunes qui souhaitent devenir commandants de bord plus vite et les anciens attachés à une prolongation volontaire au-delà de 60 ans. « La position du bureau Air France du SNPL reflète les aspirations de la classe d'âge des élus », stigmatise un responsable de PNT 65.
Autre dossier sensible, l'indemnité de départ à 60 ans, actuellement défiscalisée, ne le serait plus s'il s'agissait d'une prime de retraite à 65 ans.
Cette dizaine de milliers d'euros, défiscalisés, peut être considérée comme de l'argent de poche, tous les autres frais étant payés tandis que la retraite tombe toujours en France. Cette situation ne fait pas l'affaire de la caisse de retraite du personnel navigant. Son déficit chronique atteint 93 millions d'euros. De nombreux pilotes souhaitent donc que l'âge du départ à 60 ans reste acquis mais qu'il soit possible, sous le régime du volontariat, de continuer à prendre les commandes jusqu'à 65 ans.
En attendant une éventuelle clarification, la législation actuelle engendre des situations ubuesques comme celle de Patrick, pilote licencié avec indemnités à 60 ans par une filiale d'Air France récemment créée. « J'aime mon métier. J'ai de jeunes enfants. Je me suis donc remis sur le marché du travail. J'ai eu la surprise d'être sollicité par CityJet, une autre compagnie du groupe Air France », explique-t-il. Mais cette dernière vole sous pavillon irlandais, ce qui permet d'exercer la fonction de pilote jusqu'à 65 ans.
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23.10.2007
RETRAITE PNC A 55 ANS
Vous trouverez ci-joint la lettre de l'association AVENIR NAVIGANTS, reçue par la Délégation AIRUMP, à l'attention des parlementaires.
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20.10.2007
RETRAITE A 60 ANS : DEBAT
Le Parisien d'hier : "Les victimes des retraites forcées se rebiffent"
Jean Serrat Président de PNT 65 était venu nous exposer « les victimes de son Association» lors de notre dernière réunion à la Fédération des Métiers du Transport UMP .
Nous vous reproduisons ci-dessous l'article publié dans le Parisien d'hier.
Une Association de Pilotes et plusieurs Compagnie françaises.
Jean SERRAT, 53 ans
Président de PNT 65
- L'Association PNT 65 (personnel navigant technique) à porté plainte le 7 juillet, avec 93 pilotes, auprès de la Commission Européenne. En ligne de mire : un règlement français qui interdit aux pilotes français de voler après 60 ans, alors que l'Organisation de l' aviation civile internationale a mis le curseur à 65 ans. Le 25 juillet dernier, le Syndicat français des compagnies aériennes autonomes s'est prononcé en faveur d'une prolongation de l'âge limite des pilotes pour voler.
Voler jusqu'à 65 ans ?
Le débat est ouvert.
Votre avis nous intéresse.
Alors n'hésitez pas à nous le communiquer.
Cordialement
Pôle Aérien de la Fédération Professionnelle UMP des métiers des transports.
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